Mentions légales

1. Présentation

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de Tolipo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Tolipo est une application web destinée aux TPE, PME, dirigeants, responsables RH et consultants RH pour centraliser le suivi administratif RH, les obligations sociales, les rappels et les documents liés à la gestion du personnel.

2. Éditeur

Le site et l'application Tolipo sont édités par :
Raison sociale : Toovent
Forme juridique : SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000 €
SIREN : 102 094 067
SIRET (siège) : 102 094 067 00018
RCS : 102 094 067 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR57 102 094 067
Siège social : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris
Adresse e-mail : contact@tolipo.fr

Directeur de la publication : Thomas Celdran, en qualité de président.

3. Hébergement

L'application Tolipo est hébergée par :
Scaleway (SAS)
Société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 € — RCS Paris 433 115 904 — Siège social : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris — Téléphone : +33 1 84 13 00 00.

Les données applicatives (base de données, authentification, stockage des fichiers) sont hébergées par Supabase, dans la région eu-west-3 (Paris). Les e-mails transactionnels sont acheminés via Amazon SES (région eu-west-3, Paris).

L'ensemble des données est hébergé au sein de l'Union européenne.

4. Conception et développement

La conception, le développement et la maintenance de Tolipo sont assurés sous la direction de Thomas CELDRAN, avec le cas échéant l'appui de prestataires techniques intervenant en sous-traitance.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur Tolipo, notamment les textes, interfaces, graphismes, logos, marques, bases de données, arborescences, modèles, contenus et fonctionnalités, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite.

6. Responsabilité

Tolipo vise à aider les utilisateurs à structurer leur suivi RH et leurs obligations. L'application ne se substitue pas à un avocat, un juriste, un expert-comptable, un conseil social ou tout autre professionnel habilité à délivrer un conseil personnalisé.

L'utilisateur demeure responsable des informations qu'il saisit, de ses décisions de gestion RH et de la vérification des obligations applicables à sa situation particulière.

7. Données personnelles

Tolipo traite des données personnelles liées à la gestion des ressources humaines, pouvant notamment concerner des salariés, contrats, documents RH, informations de suivi et éléments administratifs. Ces traitements sont encadrés par la politique de confidentialité.

8. Cookies et traceurs

Tolipo utilise les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'authentification, la sécurité et la continuité de session.

La fréquentation des pages publiques du site est mesurée à l'aide d'Umami, une solution libre que nous hébergeons nous-mêmes en France. Cette mesure ne dépose aucun cookie, ne crée aucun identifiant permettant de reconnaître un visiteur d'une visite à l'autre ou d'un site à l'autre, et ne produit que des statistiques agrégées. Elle répond aux critères d'exemption de consentement définis par la CNIL en matière de mesure d'audience, et ne couvre à aucun moment l'espace connecté ni les données RH qui y sont traitées.

Sur la page de réservation de démonstration, le calendrier est fourni par Cal.com et n'est chargé qu'après action de votre part. Aucun autre traceur tiers n'est utilisé. Tout traceur non strictement nécessaire ferait l'objet d'une information et, lorsque requis, d'un consentement préalable.

Le détail de ces traitements figure dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.