Informations légales
Conditions générales de service
Ces conditions encadrent l'accès à Tolipo, son utilisation et les conditions d'abonnement au service.
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Consulter les documents contractuels
Le contrat se compose des conditions générales de service et de son annexe de traitement des données. Les deux sont acceptés ensemble et forment un seul engagement.
Version en vigueur : 2026-08-17
Qu'est-ce que les conditions générales de service ?
Les conditions générales de service (CGS) sont le contrat unique qui vous lie à Tolipo. Elles réunissent en un seul document ce que d'autres éditeurs séparent en deux : les règles d'utilisation de la plateforme (ce que nous vous proposons, ce que nous attendons de vous, la protection des données que vous nous confiez) et les conditions de vente de l'abonnement (offres, prix, facturation, durée, résiliation).
Un seul contrat, une seule version à accepter : vous savez toujours à quoi vous avez souscrit, et à quelle date.
Comment vous les acceptez
L'acceptation s'effectue par une action positive de votre part : une case à cocher dédiée, non pré-cochée, présentée avant l'activation du service. Cette acceptation en ligne a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Nous en conservons la trace — sa date et la version des conditions acceptée — à titre de preuve. Lorsque les conditions évoluent, la nouvelle version vous est présentée et votre acceptation est à nouveau recueillie : une version que vous n'avez pas acceptée ne vous est jamais opposée.
Une question ?
Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@tolipo.fr
- Via notre page de contact : nous contacter