Affichage obligatoire en entreprise : la liste complète
Depuis 2016, tout ne s'affiche plus : une partie des informations doit rester sur un panneau accessible, l'autre peut être diffusée par tout moyen — intranet, e-mail, livret d'accueil. Voici les deux listes, sourcées article par article, puis ce que votre effectif y ajoute. Vérifié le 2 septembre 2026.
Le kit d'affichage obligatoire prêt à imprimer — 9 affiches A4
À afficher physiquement
Un panneau à un endroit accessible de tous — l'entrée, la salle de pause. Ces informations-là ne se dématérialisent pas.
| Information | Contenu | Source |
|---|---|---|
| Inspection du travail | Nom de l'agent de contrôle compétent, adresse et téléphone de l'unité de contrôle. | art. D.4711-1 |
| Médecine du travail | Coordonnées du service de prévention et de santé au travail (SPST) et du médecin du travail. | art. D.4711-1 |
| Services de secours d'urgence | Numéros d'appel des services de secours (SAMU, pompiers, centre antipoison…). | art. D.4711-1 |
| Consignes de sécurité incendieobligatoire dès 50 personnes ou en cas de manipulation de matières inflammables — recommandé partout | Consignes d'évacuation, personnes chargées de l'alerte, emplacement des extincteurs. | art. R.4227-34 à R.4227-39 |
| Horaires collectifs de travailsalariés soumis à un horaire collectif (hors forfait jours et horaires individualisés) | Heures de début et de fin de travail, et heures des repos. | art. L.3171-1 et D.3171-2 |
| Repos hebdomadairesi le repos hebdomadaire n'est pas dominical pour tous | Jours et heures de repos collectif, quand le repos n'est pas donné le dimanche. | art. R.3172-1 |
| Interdiction de fumer | Signalisation apparente de l'interdiction de fumer dans les locaux. | art. R.3512-7 du code de la santé publique |
| Interdiction de vapoter | Signalisation apparente dans les locaux de travail fermés et couverts. | art. R.3513-6 du code de la santé publique |
| Accès au DUERP | Avis indiquant les modalités de consultation du document unique d'évaluation des risques. | art. R.4121-4 |
| Panneau syndicaldès qu'une section syndicale est constituée | Panneaux réservés aux communications syndicales. | art. L.2142-3 |
À diffuser par tout moyen
Intranet, e-mail, note de service ou livret d'accueil suffisent — à condition de pouvoir montrer que chaque salarié y a accès.
| Information | Contenu | Source |
|---|---|---|
| Convention collective applicable | Avis indiquant l'intitulé de la convention et des accords applicables, et où les consulter. | art. R.2262-1 |
| Égalité de rémunération femmes-hommeslieux de travail et locaux d'embauche | Texte des articles L.3221-1 à L.3221-7 du code du travail. | art. R.3221-2 |
| Harcèlement moral | Texte de l'article 222-33-2 du code pénal. | art. L.1152-4 |
| Harcèlement sexuel | Texte de l'article 222-33 du code pénal, actions ouvertes aux victimes, et coordonnées des autorités et référents compétents (médecin du travail, inspection, Défenseur des droits, référents internes). | art. L.1153-5 |
| Lutte contre les discriminationslieux de travail et locaux d'embauche | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal. | décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 |
| Congés payés | Période de prise des congés et ordre des départs. | art. D.3141-5 et D.3141-6 |
| Règlement intérieurentreprises d'au moins 50 salariés | Porté à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail. | art. R.1321-1 |
Ce que votre effectif ajoute
Dès le 1ᵉʳ salarié
- Tout l'affichage strict et toute la diffusion « par tout moyen » ci-dessus s'appliquent — l'effectif n'y change rien.
À partir de 11 salariés
- Élections du CSE à organiser (art. L.2311-2) : le processus électoral produit ses propres informations aux salariés — invitation à candidater, protocole, résultats.
À partir de 50 salariés
- Règlement intérieur obligatoire (art. L.1311-2), porté à la connaissance par tout moyen (art. R.1321-1).
- Index de l'égalité professionnelle : publication annuelle, notamment sur le site internet de l'entreprise (art. L.1142-8).
- Consignes incendie obligatoires dès 50 personnes occupées (art. R.4227-34).
Vous ne savez pas où vous en êtes de vos seuils ? Notre calculateur d'effectif et de seuils fait le décompte au sens de la loi.
Le tenir à jour sans y penser
Le panneau parfait du jour de l'embauche devient faux en silence : l'agent de contrôle change, le service de santé au travail fusionne, les horaires évoluent, un référent harcèlement est nommé. Personne ne pense à le relire.
C'est pour ça que Tolipo intègre un panneau d'affichage numérique : les informations obligatoires diffusables par tout moyen y vivent, tenues à jour, avec un accusé de lecture optionnel — vous savez qui a vu quoi, sans réimprimer à chaque changement.
Questions fréquentes
Quels affichages sont obligatoires dès le premier salarié ?
Dès le premier salarié : les coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des services de secours (art. D.4711-1 du code du travail), les horaires collectifs de travail (art. L.3171-1), la signalisation de l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique), et l'avis d'accès au document unique d'évaluation des risques (art. R.4121-4). S'y ajoutent les informations diffusables par tout moyen : convention collective applicable, textes sur le harcèlement, l'égalité de rémunération et les discriminations.
Peut-on tout mettre sur l'intranet plutôt que sur un panneau ?
Non. Depuis les décrets du 20 octobre 2016, une partie des obligations est passée en « diffusion par tout moyen » (intranet, e-mail, livret d'accueil…) : convention collective, harcèlement, égalité de rémunération, discriminations, congés. Mais un noyau reste à afficher physiquement, à un endroit accessible : inspection du travail, médecine du travail, secours d'urgence, horaires collectifs, consignes incendie, interdiction de fumer et de vapoter, avis d'accès au DUERP.
Que risque un employeur qui n'affiche pas ?
Une amende par infraction constatée lors d'un contrôle de l'inspection du travail. Mais le vrai risque est contentieux : en cas de litige (harcèlement, heures supplémentaires, licenciement), l'absence des informations obligatoires fragilise la position de l'employeur — il ne peut pas démontrer que les salariés étaient informés de leurs droits.
L'affichage doit-il être mis à jour ?
Oui, et c'est l'oubli le plus courant : le nom de l'agent de contrôle de l'inspection du travail change, le service de santé au travail aussi, les horaires collectifs évoluent, un référent harcèlement est désigné. Un affichage daté et relu à chaque changement — ou une diffusion numérique tenue à jour pour les informations qui le permettent — évite d'afficher des coordonnées mortes.
Qu'est-ce qui s'ajoute à 11 et à 50 salariés ?
À partir de 11 salariés, l'organisation des élections du CSE produit ses propres informations aux salariés (invitation à candidater, protocole, résultats — art. L.2311-2). À partir de 50 : le règlement intérieur devient obligatoire et doit être porté à la connaissance de tous (art. L.1311-2 et R.1321-1), l'index de l'égalité professionnelle se publie chaque année (art. L.1142-8) et les consignes incendie deviennent obligatoires (art. R.4227-34).
Information générale à destination des employeurs — elle ne remplace ni les textes ni un conseil juridique sur une situation particulière. Certaines activités (BTP, transport, HCR…) ont des affichages sectoriels supplémentaires.
Ces calculs, déjà faits pour chacun de vos salariés.
Tolipo est le copilote RH des PME : dossiers du personnel, contrats, temps et absences, obligations suivies — avec les règles de votre convention collective déjà encodées.