Calendrier · Édition 2027
Le calendrier RH 2027
Toutes les échéances de l'année d'un employeur, mois par mois. Ce qui revient chaque mois, ce qui tombe à date fixe, ce qui se déclenche sur événement, et ce que votre effectif ajoute.
L'équipe TolipoMis à jour le 21 septembre 202614 pages
Ce que contient le calendrier
Sept parties, quatorze pages. Deux pages suffisent au quotidien : le rythme mensuel et l'année mois par mois. Le reste sert à le compléter avec ce qui dépend de vos embauches et de votre effectif.
- 1p. 3
Le rythme mensuel : ce qui revient tous les mois
DSN, bulletins, retours de déclaration, réunions du CSE, décompte du temps.
- 2p. 4
L'année 2027, mois par mois
De janvier à décembre, chaque échéance à sa date : nouveaux plafonds, index de l'égalité, déclaration des travailleurs handicapés, participation, congés, mise à jour du document unique.
- 3p. 8
Ce qui ne se planifie pas : les échéances déclenchées par un événement
Embauche, retour d'arrêt, départ, franchissement d'un seuil : le délai court à partir de l'événement, et c'est celui-là qu'on rate.
- 4p. 10
Ce que votre effectif ajoute
Les obligations de 11, 20 et 50 salariés, avec la règle de franchissement de chacune.
- 5p. 11
Si vous avez moins de 11 salariés : votre calendrier resserré
La version courte, pour les entreprises que la plupart des seuils ne concernent pas.
- 6p. 12
Les congés payés : le calendrier dans le calendrier
Les trois dates à tenir : période de prise communiquée deux mois avant, ordre des départs un mois avant, information sur les soldes restants.
- 7p. 13
À compléter avec vos dates
Exercice comptable, campagnes d'entretiens, fins de contrat, mandats du CSE.
À quoi il sert
À ne plus découvrir une échéance le jour où elle est dépassée. Les obligations d'un employeur ne tombent pas toutes en même temps : certaines reviennent chaque mois, d'autres une fois par an à date fixe, d'autres encore se déclenchent à partir d'une embauche ou d'un départ. Le calendrier les remet dans l'ordre du temps plutôt que dans l'ordre du code du travail.
Il sert aussi à répartir : une fois les échéances posées, on voit ce qui revient au cabinet de paie, ce qui reste à l'entreprise, et les quelques semaines de l'année où tout se concentre.
À qui il s'adresse
Au dirigeant ou à la personne qui tient le RH de l'entreprise, et qui veut une vue d'ensemble de l'année sur une page. Il se partage avec l'expert-comptable pour se mettre d'accord sur qui fait quoi, et avec les managers pour les échéances qui les concernent, entretiens et congés en tête.
Les obligations elles-mêmes, obligation par obligation, sont détaillées dans le playbook conformité RH, qui complète ce calendrier.
Le calendrier complet en PDF — 14 pages : le rythme mensuel, l'année 2027 date par date, et ce que votre effectif ajoute
Questions fréquentes
Quelles sont les échéances RH d'une année ?
Chaque mois : la déclaration sociale nominative avant le 5 ou le 15, les bulletins de paie, et la réunion du CSE selon l'effectif. Chaque année : l'index de l'égalité professionnelle publié avant le 1er mars à partir de 50 salariés, la déclaration des travailleurs handicapés dans la DSN d'avril à partir de 20 salariés, le versement de la participation et de l'intéressement avant le 31 mai pour un exercice clos au 31 décembre, l'information sur la période de congés deux mois avant son ouverture, et la mise à jour du document unique à partir de 11 salariés.
Quand faut-il informer les salariés de la période de congés payés ?
Au moins deux mois avant l'ouverture de la période (art. D.3141-5 du code du travail). Si votre période court du 1er juin au 31 mai, l'information doit donc partir avant le 1er avril. L'ordre des départs, lui, se communique à chaque salarié un mois avant son départ (art. D.3141-6).
Le calendrier est-il le même pour toutes les entreprises ?
Non, et c'est la partie 4 du document. Les obligations s'ajoutent à 11, 20 et 50 salariés, et chacune a sa propre règle de déclenchement : 12 mois consécutifs au seuil pour les obligations du code du travail, 5 années civiles consécutives pour celles rattachées à la sécurité sociale, sans délai pour d'autres. Une partie du document est consacrée aux entreprises de moins de 11 salariés.
Le calendrier 2028 sera-t-il disponible ?
Oui. Le calendrier est réédité chaque année, à la même adresse : les dates fixes changent peu, mais les plafonds, les barèmes et parfois les règles évoluent. Demandez l'édition en cours, vous serez prévenu de la suivante.
Pourquoi une adresse e-mail est-elle demandée ?
Pour vous envoyer le lien de téléchargement, valable 7 jours. Votre adresse sert aussi à vous parler de Tolipo ; vous pouvez vous y opposer à tout moment. Il n'y a pas de newsletter et vos coordonnées ne sont transmises à personne.
Information générale à destination des employeurs, vérifiée le 21 septembre 2026 — elle ne remplace ni les textes officiels ni un conseil juridique sur une situation particulière.
Ce calendrier, tenu pour votre entreprise.
Tolipo calcule chaque échéance depuis les dates réelles de vos salariés, envoie un rappel avant qu'elle ne tombe, et se connecte à votre agenda.