Guide · Édition de septembre 2026
Le playbook conformité RH en PME
Ce que vous devez à vos salariés et à l'administration, à partir de quand, et ce que ça coûte de l'oublier. Obligation par obligation, avec le texte qui la fonde.
L'équipe TolipoMis à jour le 18 septembre 202619 pages
Ce que contient le playbook
Six parties, dix-neuf pages. Chaque obligation tient en quatre lignes : ce que c'est, le texte qui la fonde, ce que vous risquez si elle manque, ce qu'il faut faire. Pas de commentaire, pas de doctrine.
- 1p. 3
Dès le premier salarié : les fondamentaux
DPAE, contrat écrit, registre du personnel, convention collective, affichage, mutuelle, santé au travail, DUERP, formation à la sécurité, temps de travail, congés, entretien de parcours, dossier du salarié — et ce que fait votre expert-comptable.
- 2p. 8
Ce qui change à 11, 20 et 50 salariés
Qui compte dans l'effectif, les trois règles de franchissement, un exemple daté, et les obligations de chaque palier : CSE, partage de la valeur, travailleurs handicapés, règlement intérieur, BDESE, index égalité, participation.
- 3p. 13
Le calendrier de l'employeur
Les mêmes obligations rangées par rythme : à chaque embauche, à chaque événement, chaque mois, chaque année, tous les 4 ans.
- 4p. 15
Les cinq manquements les plus fréquents
Ceux que les dirigeants découvrent au premier contrôle, au premier accident ou au premier départ conflictuel.
- 5p. 16
Ce qu'il faut conserver, et combien de temps
DUERP, bulletins, décompte du temps, registre, contrats : durées et textes.
- 6p. 17
Votre auto-évaluation
Une checklist par palier d'effectif, à cocher, qui renvoie vers le diagnostic en ligne pour obtenir un score.
À quoi il sert
À savoir, en une lecture, ce que l'entreprise doit à ses salariés et à l'administration, à partir de quand, et ce que ça coûte de l'oublier. Les obligations de l'employeur sont dispersées dans le code du travail, le code de la sécurité sociale, la convention collective et quelques lois récentes ; le playbook les rassemble dans l'ordre où elles s'appliquent.
Il sert ensuite de référence : la partie calendrier se garde à portée de main, l'auto-évaluation se refait à chaque palier d'effectif, et chaque texte cité renvoie à son article en vigueur sur le Code du travail numérique ou Légifrance.
À qui il s'adresse
Au dirigeant ou à la personne qui tient le RH de l'entreprise, et qui veut savoir en une lecture ce qu'elle doit, quand, et ce qu'elle risque. Il se partage aussi avec un associé, un office manager ou l'expert-comptable, pour se mettre d'accord sur qui fait quoi.
Il couvre les obligations communes à tous les employeurs de droit privé en France. Celles de votre convention collective et de votre activité s'ajoutent : les fiches par convention collective les détaillent.
Le playbook complet en PDF — 19 pages, chaque obligation avec son texte, son risque et l'action à mener
Questions fréquentes
Que contient le playbook conformité RH ?
Dix-neuf pages en six parties : les obligations qui s'appliquent dès le premier salarié, ce qui change à 11, 20 et 50 salariés avec la règle de franchissement propre à chaque obligation, le calendrier de l'employeur rangé par rythme, les cinq manquements les plus fréquents et ce qu'ils coûtent, les durées de conservation des documents, et une auto-évaluation à cocher. Chaque obligation tient en quatre lignes : ce que c'est, le texte qui la fonde, ce que vous risquez, ce qu'il faut faire. Chaque texte est un lien vers sa version en vigueur sur le Code du travail numérique ou Légifrance.
Le contenu est-il à jour ?
Les textes ont été vérifiés le 18 septembre 2026. Le playbook intègre la réforme de l'entretien de parcours professionnel (loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025), l'amende administrative pour absence de DUERP (loi n° 2026-534 du 25 juin 2026), l'obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 49 salariés et les règles de franchissement des seuils issues de la loi PACTE. L'édition est datée en couverture ; une nouvelle édition est publiée à chaque changement de texte.
Pourquoi une adresse e-mail est-elle demandée ?
Pour vous envoyer le lien de téléchargement, valable 7 jours. Votre adresse sert aussi à vous parler de Tolipo ; vous pouvez vous y opposer à tout moment. Il n'y a pas de newsletter et vos coordonnées ne sont transmises à personne. Le contenu de cette page, lui, est libre d'accès.
Quelle différence avec le diagnostic de conformité en ligne ?
Le playbook est la référence à garder : il explique chaque obligation, sa règle et son risque, et se partage avec un associé ou un expert-comptable. Le diagnostic en ligne est personnalisé : il pose 13 à 20 questions selon votre effectif et vous donne un score sur 100 avec vos écarts classés par risque, en 4 minutes. Les deux se renvoient l'un vers l'autre ; la checklist du playbook reprend les questions du diagnostic.
Remplace-t-il un audit ou un conseil juridique ?
Non. Le playbook couvre les obligations communes à tous les employeurs de droit privé. Il ne couvre ni celles de votre convention collective (minima, primes, préavis) ni celles propres à votre activité (travail de nuit, produits dangereux, transport, restauration). C'est une carte pour savoir où regarder ; en cas de doute sur votre situation, votre expert-comptable ou un avocat en droit social tranche.
Information générale à destination des employeurs, vérifiée le 18 septembre 2026 — elle ne remplace ni les textes officiels ni un conseil juridique sur une situation particulière. Les sanctions indiquées sont les maxima prévus par les textes.
Chaque obligation de ce playbook, suivie pour votre entreprise.
Tolipo tient le dossier de chaque salarié, le registre, les contrats, le temps, les congés et les entretiens — et sait ce que vous devez, avec l'échéance et un rappel avant qu'elle ne tombe.